Guides

Des explications pratiques pour qui voit un client ou un fournisseur en difficulté : quoi faire, et quand.

• Client en faillite : que faire ?

  Votre client a été déclaré en faillite et n’a pas payé vos factures. Le délai à respecter, la déclaration de créance via RegSol, la réserve de propriété et la TVA.

• Comment savoir si une entreprise est en faillite

  Où vérifier officiellement si une entreprise belge est en faillite, en réorganisation ou dissoute : la BCE, le Moniteur belge, RegSol et les comptes annuels.

• Réorganisation judiciaire : ce que cela change pour un créancier

  Votre client demande une réorganisation judiciaire. Le sursis, ce qu’il advient de votre facture et de vos livraisons, le vote sur le plan et les procédures privées.

• Dissolution, liquidation et cessation : quelle différence ?

  Ce que signifient une dissolution, une liquidation et une cessation à la BCE pour celui à qui l’entreprise doit encore de l’argent, et comment le réclamer.