Conditions d’utilisation

Les règles d’utilisation de Firmwatch, en termes simples.

Version du 14 novembre 2026

Ce que fait Firmwatch

Firmwatch affiche les modifications de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE Open Data, publiée par le SPF Économie) pour les personnes morales, et vous écrit quand une entreprise que vous suivez change. Firmwatch n’est lié ni au SPF Économie ni au Moniteur belge.

Vérifiez la source officielle avant d’agir

Les données proviennent de BCE Open Data telles que publiées, généralement un jour après l’enregistrement d’une modification par la BCE. Elles peuvent contenir des erreurs ou arriver en retard, et Firmwatch peut être indisponible de temps en temps. Vérifiez la fiche BCE et le Moniteur belge avant une décision importante, comme le dépôt d’une déclaration de créance. Firmwatch donne des informations, pas de conseil juridique ou financier.

Votre compte

Vous vous connectez avec un lien envoyé à votre adresse e-mail ; gardez l’accès à cette boîte pour vous. Une personne par compte. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment dans les paramètres.

Usage loyal

Ne copiez pas les listes en masse ou avec des programmes, ne revendez pas les données, ne les utilisez pas pour du marketing direct envers des personnes, et n’essayez pas de contourner les limites de votre offre ou la sécurité du service. Les conditions de réutilisation de BCE Open Data s’appliquent aussi aux données que vous tirez de Firmwatch. Nous pouvons bloquer un compte qui enfreint ces règles.

Offres et prix

L’offre gratuite est gratuite. Pro coûte 9 € par mois, TVA comprise, et n’est pas encore disponible : la liste d’attente de la page des tarifs vous prévient de son ouverture. Ces conditions seront alors complétées par les conditions de paiement et de résiliation, avant que quiconque puisse payer.

Responsabilité

Firmwatch est fourni tel quel. Dans la mesure permise par la loi, l’exploitant n’est pas responsable des dommages indirects, comme une créance manquée ou un manque à gagner, causés par une erreur, un retard ou une interruption. Rien ici ne limite la responsabilité pour dol ou faute lourde, ni les droits que la loi accorde aux consommateurs.

Modifications et fin

Firmwatch peut évoluer, et ces conditions avec lui. Nous annonçons les modifications importantes par e-mail au moins 30 jours à l’avance ; si vous n’êtes pas d’accord, vous pouvez supprimer votre compte. Si Firmwatch s’arrête, nous vous prévenons au moins 30 jours à l’avance.

Droit applicable

Le droit belge s’applique. Les litiges relèvent des tribunaux belges compétents ; en tant que consommateur, vous gardez la protection du droit du pays où vous résidez.